TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes puis, à la suite de l'ordonnance n° 24NT03072 du président de cette juridiction renvoyant le dossier de cette requête au tribunal administratif de Nantes, le 8 novembre 2024 au greffe de ce tribunal, M. B A doit être regardé comme demandant d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du 28 octobre 2024 pris par le préfet de la Sarthe, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. 
 Par une ordonnance n° 2417389 du 6 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a, à la suite du placement de M. A au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), transmis le dossier de sa requête au tribunal administratif de Rennes. 
 Par une ordonnance du 10 janvier 2025, la vice-présidente en charge des rétentions administratives près le tribunal judiciaire de Rennes a mis fin au placement en rétention de M. A. 
 Par un courrier reçu par le tribunal le 15 janvier 2025, M. A indique que suite à son départ au Brésil, il "ne désire pas passer devant le tribunal administratif" et, par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, il indique se désister de son recours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues pour la requête. " 
 3. M. B A, ressortissant brésilien qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai mentionnant son pays de destination et d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, indique se désister de ses conclusions à fin d'annulation de ces décisions. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance introduite par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Sarthe. 
 Fait à Rennes le 20 janvier 2025. 
 Le président de la 4ème chambre 
 signé 
 D. Labouysse 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.