TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 3 juillet 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle le maire de Chamblanc a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition des biens cadastrés AC 226, AC 308, AC 311, AC 346 et AC 348 situés rue Anne-Marie Javouhey, chemin des Oyes et rue des Rotures ; 
 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Chamblanc, dans le mois suivant la notification du jugement à intervenir, de proposer à l’Association Familiale de Gestion du Lycée  
Anne Marie Javouhey l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré AC 226, AC 308, AC 311, AC 346 et AC 348, sis rue Anne-Marie Javouhey, chemin des Oyes et rue des Rotures, et en cas de renonciation de cette dernière, à lui proposer l’acquisition de cet ensemble immobilier ; 
  
3°) de mettre à la charge de la commune de Chamblanc la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Grands Vins Jean-Claude Boisset et à la commune de Chamblanc. 
 
Copie en sera transmise à la SELARL MJ et associés. 
 
 
Fait à Dijon, le 12 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,