TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 1er avril 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon du 26 novembre 2024 lui refusant l’attribution de la prime individuelle du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs au titre de la campagne 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre à l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon de procéder à un nouvel examen de sa demande. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon accepte le désistement de M. B.... 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...)peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon . 
 
 
Fait à Besançon le 6 mars 2026. 
 
 
La présidente,  
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier