TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à la commune de Besse sur Issole de procéder aux travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet ; 
 2°) de condamner la commune de Besse sur Issole aux entiers dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 
 2.  Le requérant demande au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la commune de Besse sur Issole afin qu'il soit enjoint à cette dernière de remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet. Ces conclusions à fin d'injonction, présentées à titre principal, sont entachées d'une irrecevabilité manifeste et doivent par suite être rejetées.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Toulon, le 28 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation,  
 La greffière. 
 N°250006300