TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A... B... conteste la décision du 16 décembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu d’aide personnalisée au logement d’un montant de 2 348,58 euros.  
 
Par un courrier du 26 mai 2025, adressé à Mme B... à la suite du processus de médiation engagé entre elle et la caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, le tribunal a demandé à la requérante, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du même code.   
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : 
 Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....   
 
Article 2 : 
 Le présent jugement sera notifié à Mme A... B... et à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. 
 
 
Fait à Nancy, le 10 novembre 2025. 
 
 
La magistrate déléguée, 
 
 
 
 
 
G. Grandjean 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.