TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, il est soumis au tribunal un litige adressé par un détenu du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 
 3. Le requérant adresse au tribunal une requête illisible et totalement inintelligible, de sorte que cette requête ne peut être regardée comme contenant l'énoncé de conclusions soumises au juge. Elle s'avère ainsi entachée d'une irrecevabilité manifeste et ne peut, dès lors, qu'être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête est rejetée. 
 Copie en sera adressée, pour information, au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. 
 Fait à Dijon le 21 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière