TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, le préfet de la Charente-Maritime défère au tribunal l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Taugon a délivré à Mme A B, le permis de construire n°01743924C0001 pour la reconstruction à l'identique d'une maison en mauvais état ayant subi le séisme du 16 juin 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de la Charente-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance du préfet de la Charente-Maritime est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Charente-Maritime.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Charente-Maritime et à la commune de Taugon. 
 Fait à Poitiers, le 18 février 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 Signé 
 D. MADRANGE