TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, M. A B doit être regardé comme demandant le remboursement des taxes d'assainissement qu'il a indûment payées au profit de la commune de Saulnot. 
 Par un courrier, enregistré le 10 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saulnot. 
 Fait à Besançon le 24 mars 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2500098