TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A... C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 du directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes lui accordant une remise partielle de sa dette relative à un indu de prime d’activité, d’un montant de 3 223, 29 euros ;   
 
2°) de lui accorder une remise supplémentaire ou totale de sa dette.   
 
Par un acte en date du 16 juillet 2025, Mme C... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements (…) ».   
 
2. Par un courrier, enregistré le 16 juillet 2025, Mme C..., a déclaré qu’elle se désistait de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. 
 
Copie sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.   
 
  
Fait à Nice, le 20 novembre 2025. 
  
La présidente du tribunal, 
 
signé 
  
M. B... 
 
  
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Et par délégation, la greffière,