TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 janvier 2025, Mme G B, Mme F E, M. C H et M. A D saisissent le tribunal d'un litige relatif au versement de la prime exceptionnelle " pouvoir d'achat pour les agents communaux ".  
 Par un mémoire enregistré le 2 mars 2025, Mme B informe le tribunal du versement de la prime sollicitée et déclare vouloir annuler sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, M. H déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2025, M. D déclare se désister de sa requête.  
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à Mme E le 9 avril 2025 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune d'Aubigny-les-Clouzeaux, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ; ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. " 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 mars 2025, Mme B déclare vouloir annuler sa requête. Elle doit être regardée comme entendant se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par des mémoires enregistrés le 22 avril 2025 et le 2 mai 2025, M. H et M. D déclarent se désister de leur requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 4. Au vu de l'état du dossier, Mme E a été invitée, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, par un courrier du 9 avril 2025 adressé au moyen de l'application électronique Télérecours, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, et informée de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office de l'ensemble de ses conclusions. Le délai d'un mois imparti à Mme E pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, Mme E doit, en vertu des dispositions précitées, être réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B, Mme E, M. H et M. D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G B, à Mme F E, à M. C H, à M. A D et à la commune d'Aubigny-les-Clouzeaux.  
 Fait à Nantes le 19 septembre 2025. 
 La présidente, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,