TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, la société de droit espagnol Kota Blue SL doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 45 705,27 euros dont elle disposait au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ;  
 - la requête n° 2409369 tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 45 705,27 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".  
 2. La requête, enregistrée sous le n° 2500108 le 4 janvier 2025 dans l'application Télérecours citoyen, constitue un doublon de la requête déposée par la société Kota Blue SL auprès du greffe du tribunal le 2 juillet 2024 et enregistrée sous le n° 2409369. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500108 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil et de verser l'intégralité des pièces dans le dossier n° 2409369 dont l'instruction se poursuit. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2500108 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Kota Blue SL. 
 Fait à Montreuil, le 22 janvier 2025. 
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.