TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 1 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1e février 2025, Mme D... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de Mayotte a obligé M. A... B... à quitter le territoire français sans délai. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Mme C... demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de Mayotte a fait obligation à M. A... B... de quitter le territoire français sans délai. 
 
2. Il résulte toutefois de l’instruction que l’arrêté précité a été retiré par un arrêté du préfet de Mayotte du 30 janvier 2025. Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme C....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... et au préfet de Mayotte.  
 
Copie en sera transmise au ministre de l’intérieur et des outre-mer en application de l’article R. 751-8 du code de justice administrative. 
  
Fait à Mamoudzou, le 1e février 2025. 
 
 
 
 
 
La juge des référés, 
 
 
E. BAIZET 
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.