TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Touhari, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a mis fin à sa période d'essai de manière anticipée ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Asnières-sur-Seine de la réintégrer dans ses effectifs dans un délai d'un jour à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Asnières-sur-Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision attaquée a été retirée en cours d'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, Mme B, représentée par Me Touhari, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, Mme B informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune d'Asnières-sur-Seine.  
 Fait à Cergy, le 27 mars 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.