TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 suivie d’un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 8 janvier 2024 par laquelle la région Centre-Val de Loire a refusé de lui verser la somme de 57,81 euros au titre de l’aide régionale « Mobilico » ; 
 
2°) d’ordonner à la région de lui verser ladite somme ; 
 
3°) de mettre à la charge de la région Centre-Val de Loire la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Il soutient que la décision attaquée est illégale au motif que : 
- elle a été signée par une autorité incompétente ;  
- elle est insuffisamment motivée ; 
- elle n’a pas été précédée d’un examen de sa demande ; 
- elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard du montant qui lui est dû au titre de l’aide régionale « Mobilico ». 
 
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
le code général des collectivités territoriales ; 
le code des transports ; 
le code du travail ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Il ressort des pièces du dossier que la région Centre-Val de Loire a accordé à M.  A... par décision du 21 décembre 2023 le bénéfice de l’aide complémentaire régionale à la mobilité professionnelle quotidienne des salariés, dite « Mobilico », à hauteur de 33,24 euros pour un montant sollicité de 91,05 euros. M. A... a contesté ce montant et sollicité par un courrier du 29 décembre 2023 le versement total de la différence s’élevant à 57,81 euros. Par décision en date du 8 janvier 2024, la région Centre-Val de Loire a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de cette décision. 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la région Centre-Val de Loire.  
 
Fait à Orléans, le 2 mars 2026.  
 
 
Le président de la 5e Chambre, 
 
 
 
 
 
Samuel DELIANCOURT 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.