TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs a informé le tribunal qu'elle a procédé par une décision du 21 janvier 2025 à un dégrèvement total pour un montant de 1 002 euros sur l'imposition en cause et a conclu au non lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 1er juillet 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au  ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2500138