TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, M. A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté municipal n° 2025-0032 du 6 janvier 2025 par lequel la commune de Fréjus lui a infligé une amende administrative d'un montant de 135 euros en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.    
 Par un mémoire, enregistré le 12 févier 2025, M. C doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête, suite au retrait de l'arrêté en litige dont il a été informé par courrier du 27 janvier 2025 de la commune. 
 La requête et le mémoire précités ont été communiqués à la commune de Fréjus qui n'a pas produit d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
   
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, M. C doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Fréjus. 
   
 Fait à Toulon, le 26 février 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
                                                          
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet de Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Et par délégation,  
 La greffière.