TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2500149_20250320
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la présidente du Grand Besançon Métropole a décidé que l'arrêt de travail et les soins s'y rapportant à compter du 1er juillet 2024 relèvent de la maladie ordinaire et l'a déclaré inapte de façon totale et définitive à son poste de veilleur de nuit. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole conclut au rejet de la requête. Par un courrier, enregistré le 25 février 2025, M. B déclare annuler sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le courrier de M. B, enregistré le 25 février 2025, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Besançon et à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole Fait à Besançon le 20 mars 2025. La présidente de la 1ère chambre, F. Michel La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2500149
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA2520 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500149_20250320
TA1082 mars 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ORTA_2500149_20250320
Données disponibles
- Texte intégral