TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) McDonald's France, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du maire de Nogent-sur-Seine du 23 novembre 2024 portant rejet tacite de la demande de permis de construire qu'elle avait présentée le 24 juillet 2024 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Nogent-sur-Seine d'instruire sa demande de permis de construire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, en se fondant sur les dispositions d'urbanisme applicables au 23 novembre 2024 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nogent-sur-Seine une somme de 3 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la SASU McDonald's France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la SASU McDonald's France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU McDonald's France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée à associé unique McDonald's France et à la commune de Nogent-sur-Seine. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 14 mars 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 B. BRIQUET 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.