TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 16 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 027 377 22 A 0005 du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Lyons-la-Forêt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B... A... en vue de la réfection totale de la toiture d’une habitation située 3 rue de l’Enfer à Lyons-la-Forêt, et du changement de trois velux.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de l’Eure se désiste de son déféré. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de l’Eure déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l’Eure. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l’Eure, à la commune de Lyons-la-Forêt et à M. B... A.... 
 
 
Fait à Rouen, le 19 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre 
 
 
Signé 
 
C. Galle 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.