TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie M. B... A... et conclut à ce que le tribunal : 
 
1°) constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l’article L. 322-10-4 du code de l’environnement et condamne par suite M. B... A... à payer une amende de 5ème classe ; 
  
2°) condamne M. B... A... à cesser l’occupation illégale du domaine public du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et à remettre les lieux en l’état dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour ; 
  
3°) autorise le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres à procéder d’office à l’évacuation du contrevenant, aux frais de ce dernier, en cas d’inexécution par celui-ci de la décision à intervenir dans un délai de deux mois après la notification de cette décision. 
   
Par un acte en date du 19 mai 2025, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
  
 2. Par un acte du 19 mai 2025, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et à M. B... A.... 
 
 
Fait à Poitiers, le 19 août 2025. 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
Signé 
 
 
L. Campoy 
  
  
 
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
  
Signé 
  
D. GERVIER