TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2500198_20250417
- Date
- 17 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré à la SAS Covarel Frères un permis de construire pour la réalisation d'un chalet de 16 logements ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 6 mars 2025 (non communiqué), le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis, à la commune de Val d'Isère et à la société Covarel frères. Fait à Grenoble le 17 avril 2025. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2500198
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3817 avril 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500198_20250417
TA7610 mars 2026
ORTA_2500198_20260310Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ORTA_2500198_20250417
Données disponibles
- Texte intégral