TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2025 et le 25 mars 2025, l’association Collectif développement durable du Planty demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le maire de la commune de Buxerolles a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) du Planty un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-trois logements.  
 
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 février 2025 et le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) du Planty, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, l’association Collectif développement durable du Planty déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la SAS du Planty déclare accepter le désistement de l’association Collectif développement durable du Planty et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (...) ». 
  
 
2. Le désistement d’instance de l’association Collectif développement durable du Planty est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Collectif développement durable du Planty.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Collectif développement durable du Planty, à la société par actions simplifiée du Planty et à la commune de Buxerolles. 
 
Fait à Poitiers, le 2 juillet 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
Signé 
 
 
I. LE BRIS 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière 
 
 
Signé 
 
 
D. MADRANGE