TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 18 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2500213_20250318
- Date
- 18 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, complétée le 18 février 2025, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura l'a suspendu de son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 18 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au SDIS du Jura de procéder à la régularisation de sa situation par la production d'un nouvel arrêté. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le président du conseil d'administration du SDIS du Jura, d'une part, informe le tribunal que l'arrêté du 2 juillet 2024 a été retiré par un arrêté n°A 2025-182 du 12 février 2025 et qu'un nouvel arrêté n° A 2025-183 du 12 février 2025 plaçant M. A en suspension d'engagement pour inaptitude médicale a été pris et, d'autre part, conclut que la rquête est devenue sans objet. Par un courrier, enregistré le 17 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au service départemental d'incendie et de secours du Jura. Fait à Besançon le 18 mars 2025. La présidente de la 1ère chambre, F. Michel La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2500213
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Chronologie de l'affaire
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TA2518 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500213_20250318
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 mars 2025
Référence
ORTA_2500213_20250318
Données disponibles
- Texte intégral