TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. A entend contester la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Martinique a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois à compter de la mesure de rétention ou à compter de la date de notification de cette décision.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.  
 Il soutient que, par une décision du 19 août 2025, la décision contestée a été retirée et le permis a été remis en mains propres au requérant.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, le 19 août 2025, la décision du 2 janvier 2025 portant suspension de son permis de conduire a été retirée et le permis de conduire a été restitué à M. A. Dans ces conditions, la requête de M. A tendant à l'annulation de la décision du 2 janvier 2025 est devenue sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Martinique.  
 Fait à Schœlcher, le 9 septembre 2025. 
 Le président, 
 J-M. Laso 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2500221