TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la SAS Hivory, représentée 
par la Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le maire de la commune 
de Joinville a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux du 4 novembre 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Joinville de prendre un arrêté 
de non-opposition à la déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Joinville une somme de 1 500 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la SAS Hivory, représentée 
par Me Bon-Julien, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : 
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
2. Par mémoire enregistré le 12 août 2025, la SAS Hivory déclare se désister 
de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Hivory.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Hivory et à la commune de Joinville. 
 
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. 
 
 
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
 
 
 
A. DESCHAMPS 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.