Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa candidature au poste d'adjoint à la cheffe du bureau des sécurités ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 150 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. La requête a été communiquée au préfet de la Lozère qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, M. B déclare se désister de sa requête n°2500233. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, M. B déclare se désister de sa requête n°2500233. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500233 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Lozère. Fait à Nîmes, le 17 septembre 2025. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3017 septembre 2025Cette décision
ORTA_2500233_20250917
- TA6719 janvier 2026DTA_2500233_20260119
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