TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M. D B représenté par  
 Me Audard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la désignation de Mme A en qualité de conseiller municipal de Neuilly Crimolois ;  
 2°) de proclamer M. F élu au conseil municipal de Neuilly Crimolois en remplacement de M. E démissionnaire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly Crimolois la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Neuilly Crimolois conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête.  
 La procédure a été communiquée à Mme C A qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à Mme C A et la commune de Neuilly Crimolois. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 18 février 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc