TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, M. B A, représenté par la SCP BCEP Avocats associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le maire de la commune de Nîmes a délivré un permis de construire modificatif à la SAS Confiance Promotion, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars et 24 juillet 2025, la SAS Confiance Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cite conclut dans le dernier état de ses écritures à l'acceptation du désistement et renonce à sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la commune de Nîmes conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet.  
 Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 18 juillet 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête, ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Nîmes et à la SAS Confiance Promotion. 
 Fait à Nîmes, le 4 août 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.