TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, M. B... A..., représenté par la Selarl Carnot Avocats, Me Prouvez, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le département du Puy-de-Dôme l’a placé en position de surnombre ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 octobre 2024 ; 
 
2°) de mettre à la charge du département du Puy-de-Dôme une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le département du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement de M A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au département du Puy-de-Dôme 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 novembre 2025. 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
  
  
 
 
  
Rozenn CARAËS 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.