TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la SCI Batelite et la société Ax'Eau, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 
 1°) de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à payer budget 10004 exercice 2024 bordereau n° 2 titre 5 relative à la participation pour voirie et réseaux (acquisition lot L27/11/2024) pour un montant de 47 630,43 euros ; 
 2°) de décharger définitivement la SCI Batelite, et au besoin la société Ax'Eau, de la somme réclamée à hauteur de 47 630,43 euros ; 
 3°) de condamner l'agglomération Terre de Provence à leur verser la somme de  
 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la SCI Batelite et la société Ax'Eau déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 20 mai 2025, présenté par la SCI Batelite et la société Ax'Eau, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Batelite et de la société Ax'Eau. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Batelite, à la société Ax'Eau et à la communauté d'agglomération Terre de Provence. 
 Fait à Marseille, le 22 septembre 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. PLATILLERO 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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