TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, M. A... B..., représenté par Me Camous, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivrer un permis de construire à la société Annapurna Meribel SAS ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune des Allues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la société Annapurna Meribel SAS, représentée par Me Moustardier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par acte enregistré le 24 mai 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025 (non communiqué), la commune des Allues déclare accepter le désistement et renonce explicitement à ses demandes formulées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Il en est de même du désistement de la commune des Allues présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E  : 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... et des conclusions de la commune des Allues présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 2    :  
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la commune des Allues et à la société Annapurna Meribel SAS.    
 
 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 28 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Bedelet 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.