TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. A B, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les cinq décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire des points pour une infraction commise le 20 juillet 2019, pour une infraction commise le 5 mai 2020, pour une infraction commise le 3 janvier 2022, pour une infraction commise le 22 février 2023 et pour une infraction commise le 2 août 2023 et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux du 6 novembre 2024 dirigé contre ces cinq décisions ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les points illégalement retirés ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M. A B, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi, avocat, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Lyon, le 19 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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