TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M. B A et la société par actions simplifiée (SAS) DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté leur recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 29 février 2024 de retrait de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov'";
2°) d'enjoindre à l'ANAH de verser, à titre principal à M. A ou à titre subsidiaire à la SAS DRAPO, la subvention dite " MaPrimeRénov' " d'un montant de 6 900 euros, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 11 mars 2025, M. A et la SAS DRAPO déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A et de la SAS DRAPO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de la SAS DRAPO.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la SAS DRAPO et à l'Agence nationale pour l'habitat.
Fait à Besançon le 10 avril 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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N°2500276