TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M. B A, qui a été affecté par un arrêté du 1er janvier 2024 du président du conseil départemental de l'Orne en tant que chef de cuisine au collège Sévigné à Flers, sollicite le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le conseil départemental de l'Orne conclut au non-lieu à statuer sur la requête, une bonification indiciaire ayant été attribuée au requérant à compter du 1er janvier 2024. 
 Par une lettre du 31 mars 2025, M. A a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. 
 Par une lettre, enregistrée le 1er avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par une lettre enregistrée le 1er avril 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de l'Orne. 
 Fait à Caen, le 16 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Legrand