TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la SAS Proov Station demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'année 2023 pour un montant de 54 496, 80 euros ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la SAS Proov Station déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône prend acte du désistement de la SAS Proov Station. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de la SAS Proov Station est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SAS Proov Station du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Proov Station et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 3 mars 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Une greffière,