TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel la maire de Besançon lui a infligé une sanction du 1er groupe consistant en un avertissement, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Besançon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, la commune de Besançon, d’une part, informe le tribunal que par un arrêté du 9 mai 2025, l’arrêté litigieux a été retiré et, d’autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Besançon. 
 
 
Fait à Besançon le 30 septembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier 
 
      
Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel la maire de Besançon lui a infligé une sanction du 1er groupe consistant en un avertissement, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Besançon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, la commune de Besançon, d’une part, informe le tribunal que par un arrêté du 9 mai 2025, l’arrêté litigieux a été retiré et, d’autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Besançon. 
 
 
Fait à Besançon le 30 septembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier