TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M. A... B... demande au tribunal de reconnaitre l’existence d’un contentieux concernant l’évacuation des effluents conforme aux règles imposées par le droit européen, d’annuler l’avis défavorable du contrôle de conception réalisé le 20 janvier 2022, de rendre un avis sur le dossier envoyé le 26 février 2024 et d’annuler le titre exécutoire en date du 2 décembre 2024 d’un montant de 501,30 euros. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le syndicat mixte EVOLIS 23 conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, M. B..., représenté par Me Jouhanneau-Boureille, déclare qu’il se désiste de la présente instance.  
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier. 
- le code de justice administrative. 
 
 
 
   Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat mixte EVOLIS 23 sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
    
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
:  
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2  
:  
Les conclusions du syndicat mixte EVOLIS 23 sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3  
:  
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au syndicat mixte EVOLIS 23. 
 
 
Fait à Limoges, le 4 septembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Didier ARTUS 
 
 
 
 
La République mande et ordonne  
au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour le Greffier en Chef, 
La Greffière 
 
 
 
 
M. C...