TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février, 1er avril et 23 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’université de Franche-Comté a rejeté sa demande de communication de documents administratifs relatifs à la prime individuelle du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) ; 
 
2°) d’enjoindre à l’université de Franche-Comté de lui communiquer ces documents assortie d’une astreinte. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon. 
 
 
Fait à Besançon le 6 mars 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier