TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 24 février 2025, M. B A, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de la Côte-d'Or lui ordonnant de se dessaisir des armes et munitions en sa possession et lui interdisant de détenir armes et munitions ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or à reprendre une décision dans un délai de  
 quinze jours à compter de la décision à venir en application de l'article L 911-2 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros en vertu de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
  Le préfet de la Côte-d'Or a produit une pièce le 2 septembre 2025. 
 Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la  
 Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 5 septembre 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc