TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, M. A... B..., représenté par Me Anderson Cherfa, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 de la préfète de la Haute-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai ; 
   
 2°) d’annuler la décision du 3 février 2025 de la préfète de la Haute-Marne portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois ; 
 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 
 2. La requête visée ci-dessus a le même objet que la requête enregistrée le                      11 février 2025 sous le n°2500412, qui a été transmise au tribunal administratif d’Amiens par une ordonnance du présent tribunal du 8 juillet 2025 en application des dispositions de l’article R.351-3 du code de justice administrative. Ainsi, la présente requête et les documents enregistrés sous le n°2500341 constituent un doublon qui ne nécessite pas qu’ils soient transmis à nouveau, au tribunal administratif d’Amiens. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous le n°2500341. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500341 est radiée des registres du greffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 2025. 
   
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 D.BABSKI 
 La République mande et ordonne à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.