TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 février 2025
- ECLI
- ORTA_2500349_20250224
- Date
- 24 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M. A B entend demander au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Besançon a mis fin à son contrat en qualité de professeur d'anglais contractuel durant la période d'essai. Par un courrier, enregistré le 21 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Besançon le 24 février 2025. Pour la présidente empêchée, Le magistrat délégué, G. Poitreau La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2500349
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Chronologie de l'affaire
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TA2524 février 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500349_20250224
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 février 2025
Référence
ORTA_2500349_20250224
Données disponibles
- Texte intégral