TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, l’association pour l’accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel (Acadamia) demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’université de Strasbourg a refusé de communiquer les contrats définissant les partenariats de l’université avec l’entreprise TotalEnergies à la suite de l’avis de la commission d’accès aux documents administratifs du 31 octobre 2024 ;

2°) d’enjoindre à l’université de communiquer les éléments demandés sans occultation des mentions de nature financière, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’université de Strasbourg la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’université de Strasbourg conclut au rejet de la requête et au rejet de la demande présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que les documents demandés ont été communiqués à l’association requérante.

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2026, l’association Acadamia se désiste de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2026, l’association Acadamia se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Acadamia.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association pour l’accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel et à l’université de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 11 mai 2026.

Le président de la 5e chambre

C. CARRIER

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,