TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2025 et le 16 avril 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier Edouard Toulouse concernant une demande d'accès à des documents administratifs ;  
 2°) d'ordonner la communication de la copie des documents demandés sous astreinte de 200 euros par jour de retard.  
 Par un acte, enregistré le 2 mai 2025, l'association CCDH déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de l'association CCDH est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association CCDH. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CCDH et au centre Hospitalier Edouard Toulouse. 
 Fait à Marseille, le 27 mai 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.