TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 14 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le maire d'Avignon a fixé au 12 septembre 2024 la date de consolidation de son état de santé imputable à l'accident de service dont elle a été victime le 11 octobre 2023 et a fixé à 8 % son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ; 
 2°) d'enjoindre au maire d'Avignon de fixer la date de consolidation de son état de santé au 21 janvier 2025 ainsi que son taux d'IPP à 15 % et de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux pour la période allant du 12 mars 2024 au 21 janvier 2025, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été régulièrement communiquée à la commune d'Avignon qui n'a pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Par le mémoire enregistré le 7 mai 2025, Mme B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 14 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.