TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, M. C A demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Sainte-Maxime et d'ordonner la restitution de la somme indûment perçue à ce titre ; 
 2°) de mettre à la charge de l'administration fiscale la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer en l'état du dégrèvement accordé en cours d'instance le 17 février 2025. 
 Par un courrier du 19 février 2025, le tribunal a informé M. A qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°  Donner acte des désistements ; () ". 
 2. En réponse à une demande de maintien de requête présentée en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. A a déclaré, par un mémoire enregistré le 20 février 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 26 février 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière. 
 N°2500379