Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours en vue de son éloignement du territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Dordogne de lui restituer son passeport dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 11 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n°2500383, constitue un doublon de la requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n°2500382. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2500383. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2500383 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3327 mars 2025Cette décision
ORTA_2500383_20250327
- TA1427 février 2026DTA_2500382_20260227
- TA836 mars 2026ORTA_2500383_20260306
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