TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. B A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n°24 2A 0034 du 20 février 2024 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.
2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ;() ".
2. Par une ordonnance n° 24MA01236 du 8 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement n° 2400242 du 18 avril 2024, par lequel le tribunal a rejeté la requête de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté n°24 2A 0034 du 20 février 2024 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par la présente requête, M. A demande au tribunal de prononcer l'annulation de la même décision. Toutefois, l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que M. A soit recevable à demander une seconde fois, l'annulation du même arrêté. Par suite, la requête de M. A manifestement irrecevable et insusceptible de régularisation ne peut donc qu'être rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Bastia, le 25 mars 2025
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
R. Alfonsi