TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par  
 Me Galy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a interdit le retour sur le territoire ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Orne de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, un document valant autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, le préfet de l'Orne demande à ce que la requérante justifie de son lieu de résidence.  
 Par un acte, enregistré le 1er avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de l'Orne. 
 Fait à Caen, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost