TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 15 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 23 décembre 2024 par lequel le maire de Souleuvre en Bocage l'a rendu redevable d'une somme de 4 760 euros en remboursement de la consommation d'électricité relative à l'occupation d'un gîte communal. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". Aux termes de son article R. 411-1 : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 
 2. La requête de M. B ne comporte l'énoncé d'aucun moyen destiné à contester la légalité du titre exécutoire attaqué. Par suite, il y a lieu de la rejeter, dès lors qu'elle est manifestement irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Caen, le 15 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost