TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2500416_20250505
- Date
- 5 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. A B, représenté par Me Rémy Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°250130B30506 du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour une durée de 5 mois. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 22 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 22 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500416 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Gard. Fait à Nîmes, le 5 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. N°2500416
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Chronologie de l'affaire
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TA305 mai 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500416_20250505
TA1033 mars 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 mai 2025
Référence
ORTA_2500416_20250505
Données disponibles
- Texte intégral